J.O. 272 du 23 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510684A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005, Mme Bireaud (Annie), épouse Derlica, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence (13300), suite à la vacance du poste de régisseur depuis le 21 juin 2005.